République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

Secteurs d'activité

Les industries manufacturières

Secteur des industries agricoles et alimentaires
  • Industries du lait et dérivés :
    • Production de lait ;
    • Beurrerie et fromagerie ;
    • Yaourterie ;
    • Autres dérivés du lait ;
  • Industries des corps gras :
    • Extraction des huiles alimentaires ;
    • Raffinage des huiles alimentaires ; *
    • Emballage des huiles alimentaires ;
    • Fabrication de corps gras et margarine ;
  • Travail des graines et farines :
    • Minoterie, semoulerie ; *
    • Fabrication de pâtes alimentaires et couscous ;
    • Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie ;
    • Boulangerie ;
    • Pâtisserie industrielle ;
    • Fabrication de farine infantile ;
    • Autres.
  • Conserverie et semi-conserve :
    • Conserverie de fruits et légumes ;
    • Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés ;
    • Fabrication de sauces diverses ;
    • Transformation industrielle de viandes et traitement de produits carnés ;
    • Conserveries et traitement de poisson ;
    • Préparations alimentaires pour bébés ;
    • Semi-conserves de fruits et légumes ;
    • Semi-conserves de poissons ;
  • Séchage, déshydratation, lyophilisation ;
    • Unités de séchage, déshydratation, lyophilisation ;
    • Fabrication de farine de poissons et de viandes ;
    • Fabrication de bouillons et potages ;
  • Sucrerie, chocolaterie et dérivés :
    • Sucrerie ;
    • Raffinerie de sucre ;
    • Agglomération de sucre ;
    • Confiserie ;
    • Chocolaterie ;
    • Autres dérivés ;
  • Boissons, liquides alcooliques et vinaigres :
    • Fabrication de boissons gazeuses ;
    • Embouteillage de l’eau minérale ;
    • Autres boissons non alcoolisées ;
    • Préparation de vins ; *
    • Brasserie, malterie ; *
    • Fabrication d’alcools à usage alimentaire ;
    • Vinaigrerie ;
  • Industries du froid :
    • Entrepôts frigorifiques ;
    • Installation de congélation, surgélation ;
    • Fabrication de crèmes glacées et sorbeterie ;
    • Fabrication de glace ;
    • Autres industries du froid ;
  • Fabrication d’aliments composés ;
  • Industries alimentaires diverses ;
    • Industrie de la levure et des ferments ;
    • Fabrication de condiments divers ;
    • Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café ;
    • Industries du tabac ; *
    • Abattoirs industriels ;
  • Conditionnement des produits alimentaires, agricoles et de pêche ;
  • Conditionnement agricoles et alimentaires :
    • Transformation industrielle des fruits à coque (décorticage, casserie, conditionnement …) ;
    • et autres produits divers spéciaux pour les industries alimentaires (colorants et arômes divers,…) ;
Secteur des industries des matériaux de construction, de la céramique et du verre
  • Industries des matériaux de construction à l'exception des industries de la céramique, du verre et des produits réfractaires :
    • Extraction de marbre et pierres marbrières ;
    • Fabrication de marbre synthétique ;
    • Transformation de marbre naturel ou synthétique ;
    • Fabrication et transformation de plâtre ;
    • Fabrication de chaux et ciment ; *
    • Fabrication et ouvrage en béton cellulaire ;
    • Fabrication de carreaux mosaïques en ciment ;
    • Fabrication d’ouvrages en ciment (autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment) ;
    • Fabrication d’ouvrages en amiante ciment ;
    • Fabrication d’agglomérés divers ;
    • Exploitation de carrières de pierres ;
    • Installations fixes de préfabrications pour bâtiment ;
    • Concassage, criblage et traitement de sable ;
  • Industries de la céramique
    • Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite ;
    • Fabrication d’articles sanitaires ;
    • Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l’industrie des carrelages de grès ;
    • Fabrication de carreaux de faïence ;
    • Fabrication de céramique d’art ;
    • Emaillage et décoration de produits céramiques ;
    • Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence ;
    • Autres articles et ouvrages en céramique ;
  • Isolation dans le bâtiment
    • Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers (autres que laines de verre et autres articles d’étanchéité) ;
  • Produits réfractaires ;
    • Fabrication de briques réfractaires ;
    • Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires ;
  • Industrie du verre
    • Verre plat (sauf feuilleté et miroiterie) ; *
    • Miroiterie ;
    • Fibres et laine de verre ;
    • Verre feuilleté ;
    • Verre creux à usage non technique ;
    • Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moule, pour le bâtiment ;
    • Verre technique (verre laboratoire, d’éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs) ;
    • Verre optique ;
    • Cristallerie ;
    • Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d’art ;
Secteur des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques
  • Fabrication de produits sidérurgiques primaires :
    • Fabrication de fonte brute ;
    • Fabrication de fers et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge sauf alliés) ;
    • Fabrication de plats et feuillards ;
    • Fabrication d'aciers alliés réfractaires et spéciaux ;
    • Fabrication de barres de profilés et ronds à béton ; *
    • Autres fabrications ;
  • Fabrication de produits métallurgiques ;
  • Fabrication de produits emboutis, estampés, forgés ou à base de poudre métallique ;
  • Fabrication de tuyaux de canalisation, tubes flexibles et non flexibles ;
  • Fabrication de tôles plombées, étamées, galvanisées et autres planes ou ondulées ;
  • Traitement et galvanisation des métaux ;
  • Charpente métallique, chaudronnerie ;
  • Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires ;
  • Fabrication de vis, boulons, pitons, clous, rivets et similaires ;
  • Fabrication de meubles métalliques ;
  • Fabrication accessoires métalliques du bâtiment ;
  • Fabrication de turbines, moteurs, alternateurs et démarreurs, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de pompes et compresseurs, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de moules et modèles ;
  • Fabrication de matériels et appareils médicaux de précision, d'optique et d'articles de montures, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesure (sauf cibles et fils électriques, articles chauffants et de froid) parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'appareils de conduction et de distribution électrique (interrupteurs, câbles) ;
  • Fabrication de matériel de signalisation, de diagnostic et d'indication, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériel frigorifique et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'appareils électroménagers et de chauffage (sauf fours industriels) ;
  • Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de batteries et chargeurs, parties et pièces détachées ;
  • Electronique grand public, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'équipements électroniques industriels, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de composants électroniques, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d’équipements électroniques de précision, micro-électronique ;
  • Fabrication d'appareils de télécommunications ;
  • Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régularisation électrique, parties et pièces détachées ;
  • Construction navale, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées ;
  • Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériel de manutention et d'élevage, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériel de génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées ;
  • Industries automobiles, cycles et industries connexes (à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs pour automobiles) ;
  • Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d’autres biens d'équipement et installation industrielle, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'articles de bureaux, fournitures scolaires métalliques, matériel pédagogique et de laboratoire et appareils optiques, parties et pièces détachées ;
  • Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées ; *
  • Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées ;
  • Unités non spécialisées dans un produit déterminé ;
  • Autres industries mécaniques et électriques ;
  • Récupération et recyclage des déchets métalliques ou autres ; *
  • Récupération des pièces usagées en vue de leur réutilisation (rubans et cartouches pour imprimante laser et rubans informatiques) ;
  • Fabrication d’avions sans pilotes ;
  • Fabrication d'hélicoptères à usage civil ;
Secteur des industries chimiques
  • Grande industrie chimique minérale ;
    • Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés de phosphates y compris les engrais sauf engrais azotés ;
    • Industries de transformation des composés de fluor ;
    • Traitement de soufre et fabrication des dérivés du soufre ;
    • Fabrication de la soude et de ses dérivés ;
    • Fabrication des divers acides minéraux ;
    • Industries de l’azote et de ses composés, y compris les engrais azotés ;
    • Fabrication de produits minéraux divers ;
  • Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques
    • Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole, du naphte et du gaz naturel ;
    • Fabrication et traitement des solvants et diluants ;
    • Fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acide organiques ;
    • Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique ;
    • Fabrication des produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation.
  • Industries du caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses (acier, filés naturelles et composées) ;
  • Fabrication d’enduits, de mastics et de produits d’étanchéité divers, y compris ceux de base de bitume ;
  • Fabrication de gaz à usage industriel et médical présenté sous forme de gaz comprimés liquéfiés, solidifiés ;
  • Extraction et transformation des matières d’origine animale ou végétale à usage industriel autres qu’alimentaires ;
  • Fabrication d’extraits tonnants ;
  • Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques ;
  • Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d’entretien corporel ;
  • Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire ;
  • Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique sous forme liquide, solide, gazeuse, ou en bombes aérosols ;
  • Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides ;
  • Fabrication de produits d’entretien ménager y compris les produits de blanchissement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants ;
  • Fabrication d’encres, de peintures et vernis et produits connexes ou associés ;
  • Fabrication de colle et produits connexes ;
  • Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel y compris les produits d’entretien mécanique, les produits à usage métallurgiques et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir ;
  • Fabrication de lubrifiants et graisses ;
  • Distillation de l’eau pour usage de batteries.
Secteur des industries textiles, de l'habillement et du cuir
  • Industries textiles
    • Préparation de matières premières ;
    • Effilochage ; *
    • Autres préparations de matières premières (Filature, Tissage) ;
    • Cotonnades pures sauf velours et Bâcherie ;
    • Cotonnade mixte ;
    • Draperie et lainage ;
    • Soierie ;
    • Velours ;
    • Tapis et moquette tissés ; *
    • Toiles à gaz ;
    • Bâcherie ;
    • Jute ;
    • Autres (finissage de tissus) ;
    • Blanchissement et teinturerie de tissus ;
    • Finissage ;
    • Traitement et finissage de filés ;
    • Moulinage et texturation ;
    • Finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture) ;
    • Confection ; *
    • Linge de maison (couvertures et serviettes diverses) ;
    • Prêt à porter autres que vêtements professionnels ;
    • Sous-vêtements ;
    • Vêtements professionnels ;
    • Autres ;
    • Bonneterie ; *
    • Articles chaussants ;
    • Autres articles tricotés ;
    • Tissus maille ;
    • Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutres et tissus non tissés ;
    • Moquettes, revêtements muraux et de sols ;
    • Broderies ;
    • Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche ;
    • Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées ;
    • Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques autres que morterie ;
    • ouaterie ;
  • Fabrication de fibres synthétiques et artificielles ;
  • Industries du cuir et de la chaussure ;
    • Tannerie, mégisserie ;
    • Conservation, conditionnement et collecte des peaux ;
    • Industrie de la chaussure ;
    • Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir ;
    • Autres chaussures ou articles chaussants ;
    • Fabrication de parties et accessoires de la chaussure ;
    • Maroquinerie ;
    • Fabrication de vêtements en cuir ;
Secteur des industries diverses
  • Industrie du bois et de l’ameublement
    • Scierie ;
    • Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières végétales même agglomérés avec des résines naturelles ou synthétiques ou d’autres liants organiques ;
    • Menuiserie de bâtiment ;
    • Fabrication de meubles et ébénisterie ;
    • Fabrication d’articles divers en bois (échelles, ustensiles de cuisines, canettes et bobines pour filature, etc…) ;
    • Emballage en bois et palettes ;
    • Construction navale en bois ;
    • Autres industries du bois et de l’ameublement
  • Transformation du liège
    • Liège concassé, granulé ou pulvérisé ;
    • Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons ;
    • Ouvrage en liège ;
    • Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré ;
    • Autres transformation du liège ;
  • Autres Vannerie et sparterie ;
  • Industries du papier et arts graphiques ;
    • Fabrication de pâtes à papier ;
    • Industries du papier et carton ;
    • Fabrication de papier pour impression écrite et dessin ;
    • Fabrication de papier pour industrie (ex : papier à cigarette pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour cibles) ;
    • Fabrication de papier d'emballage et d'expédition ;
    • Fabrication de papier peint ;
    • Fabrication de carton ondulé ;
    • Autres fabrications de papier et cartons ;
    • Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé ;
    • Façonnage de cartonnage fin et cartonnage de luxe ;
    • Autres façonnages du papier et carton ;
    • Impression ;
    • Impression du papier et carton ;
    • Impression du métal ;
    • Autres travaux d'impressions ;
    • Autres arts graphiques ;
    • Photogravure et phototype ;
    • Gravure et dorures ;
    • Reliure, brochures et autres arts graphiques ;
  • Industries de transformation de matières plastiques
    • Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique ;
    • Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles ;
    • Fabrication de tubes et tuyaux ;
    • Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux ;
    • Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche à l’exception des feuilles, tubes et tuyaux ;
    • Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique ;
    • Fabrication d'éléments de gros œuvres (isolation, menuiserie, cloisons...) ;
    • Fabrication de revêtements des murs et planchers ;
    • Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment (produits sanitaires) ;
    • Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique ;
    • Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnes, fûts, tube à pâtes ;
    • Fabrication de boîtes et articles similaires ;
    • Fabrication de sacs et sachets ;
    • Fabrication de bacs, caisses de manutention, cageots, casiers containers et citernes destinés au transport de marchandises ;
    • Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention ;
    • Fabrication d'articles de publicité en matière plastique ;
    • Fabrication de matières et d'articles aux composants divers ;
    • Fabrication de biens de consommation en matière plastique ;
  • Autres industries diverses
    • Développement et production de films ;
    • Brosserie, pinceauterie ;
    • Fabrication de montures de lunettes ;
    • Fabrication d'orthèses médicales ;
    • Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie ;
    • Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage ;
    • Fabrication d'instruments de musique ;
    • Conditionnement et emballage de produits divers ;
    • Assemblage industriel des produits fabriqués localement ;
    • Recyclage et transformation des déchets ; *
    • Recyclage et valorisation des déchets et ordures (y compris les déchets plastiques, métalliques, de carton et autres papiers ainsi que la valorisation et la transformation en engrais des déchets domestiques) ; *
    • Fabrication d'aquarium ;
    • Conditionnement des éponges ;
    • Sélection de couleurs pour les imprimeries ;
    • Fabrication de prothèses dentaires ;
    • Autres industries diverses ;

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Services informatiques

  • Développement et maintenance de logiciels ; NP-PME
  • Prestations machines et services informatiques ; NP-PME
  • Assistance technique, études et ingénierie informatique ; NP-PME
  • Banques de données et services télématiques ; *NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Saisie et traitement de données ; NP-PME

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Les communications

  • Installation électronique et de télécommunications ; *NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Distribution de courrier ; * (PE limitée à 50%)
  • Services de courrier électronique ;* (PE limitée à 50%)
  • Services de vidéo-texte ; * (PE limitée à 50%)
  • Services de diffusion radiophonique et télévisuelle ; * (PE limitée à 50%)
  • Centres publics d’internet ; *
  • Centres d’appels ; NP-PME
  • Plateforme technique pour centres d'appel ;

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Transport

  • Transport terrestre
    • Transport terrestre routier international ;
    • Transport terrestre routier de marchandises ; (PE limitée à 50%)
    • Transport collectif de personnes ; * (PE limitée à 50%)
    • Transport ferroviaire ; * (PE limitée à 50%)
  • Transport maritime ; * (PE limitée à 50%)
  • Transport aérien ; * (PE limitée à 50%)
  • Transport par pipeline ; * (PE limitée à 50%)
  • Gestion et exploitation des gares maritimes et portuaires ;

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Education et enseignement

  • Education et enseignement :
    • Enseignement supérieur ; * (PE limitée à 50%)
    • Education ; (PE limitée à 50%)

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Formation professionnelle

  • Formation professionnelle ; NP-PME (PE limitée à 50%)

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Santé

  • Etablissements sanitaires et hospitaliers :
    • Hôpitaux ;
    • cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques ;
    • cliniques mono-disciplinaires ;
  • Centres de soins, de rééducation, d'hémodialyse ;
  • Cabinets médicaux et paramédicaux ;
  • Laboratoires médicaux ; *
  • Pharmacie ; *
  • Transport sanitaire ;
  • Société de gestion des établissements sanitaires

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Activités de production et d’industries culturelles

  • Production cinématographique et théâtrale ; *NP-PME
  • Projection de films à caractère social et culturel ; (PE limitée à 50%)
  • Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques ; NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Création de musées ; NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Création de bibliothèques ; (PE limitée à 50%)
  • Arts graphiques ; NP-PME
  • Musique et danse ;
  • Arts plastiques ;
  • Design ; NP-PME
  • Activité de photographe, reportage vidéo, et d'enregistrement et développement des films ; NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Production de cassettes audiovisuelles ; NP-PME
  • Galeries d’expositions culturelles ;
  • Centres culturels ; NP-PME (PE limitée à 50%)
  • Foires culturelles ; (PE limitée à 50%)
  • Archivages sur microfilms ;
  • Créations d’entreprises de théâtre ; * (PE limitée à 50%)
  • Edition du livre ; *
  • Production radiophonique ; (PE limitée à 50%)
  • Production supports multimédia à contenu culturel ;
  • Numérisation, catalogage de patrimoine culturel matériel ;
  • Numérisation, catalogage du fond audiovisuel.

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Animation des jeunes, les loisirs l'encadrement de l'enfance et la protection des personnes âgées

  • Crèches, clubs et jardins d'enfants ; (PE limitée à 50%)
  • Centres de loisir pour la famille et l'enfant ; (PE limitée à 50%)
  • Complexes pour la jeunesse et l'enfance ; (PE limitée à 50%)
  • Centres de résidence et de camping ; (PE limitée à 50%)
  • Centres sportifs pour les stages ; (PE limitée à 50%)
  • Centres de médecine sportive ; (PE limitée à 50%)
  • Centres d'éducation et de culture physique ; (PE limitée à 50%)
  • Entretien du gazon ;
  • Carnaval ; *
  • Cirque ; *
  • Publicité et sponsoring dans les projets de loisirs ; * (PE limitée à 50%)
  • Parc de loisirs ; (PE limitée à 50%)
  • Centre de protection des personnes âgées ;

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Protection de l'environnement

  • Services de dépollution, de lutte contre les nuisances et de vecteurs ;
  • Collecte, transport, traitement ou tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures :
    • Collecte, transport, traitement ou tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures dans le secteur textile ; *
    • Collecte, transport, traitement ou tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures ;
  • Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées ;
  • Entretien et nettoyage des voies publiques ;
  • Bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement ;
  • Laboratoires de mesures et d'analyses opérant dans le domaine de l’environnement ;
  • Préservation des races animales et végétales en voie d'extermination (biodiversité) ;
  • Traitement des eaux ;
  • Protection des ressources hydrauliques de la pollution ;
  • Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs ;
  • Contrôle de la qualité de l'air, des eaux, du sol et du milieu marin ;

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Travaux publics

  • Conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie industriel et de génie civil, de bâtiment et d'infrastructure ; (PE limitée à 50%)
  • Prospection, sondage et forage autres que pétrolier : * NP-PME (PE limitée à 50%)
    • Exécution des puits et forage d’eaux ;

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Promotion immobilière

  • Projets d'habitation ; *(PE limitée à 50%)
  • Aménagement de zones industrielles et des zones destinées aux activités économiques ;
  • Bâtiments destinés aux activités économiques ; (PE limitée à 50%)

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Services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance

  • Audit et expertise comptables ; NP-PME
  • Audit et expertise énergétiques ; NP-PME
  • Audit et expertise technologiques ; NP-PME
  • Etudes relatives à la protection cathodique ;
  • Etude des raccordements ;
  • Etudes hydrauliques ;
  • Etude d'installation et de maintenance des instruments de mesure et de gestion à distance ;
  • Diagnostic de fuites dans les réseaux hydrauliques, d'assainissement et de gaz ;
  • Laboratoires d'analyse des sols et des eaux ;
  • Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative ; NP-PME
  • Audit maintenance ; NP-PME
  • Etudes de marketing ; NP-PME
  • Contrôle et expertise qualitatifs et quantitatifs ; NP-PME
  • Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale et activités de mandataire et propriété industrielle ; NP-PME
  • Certification d'entreprises ; NP-PME
  • Analyses et essai de produits industriels ; NP-PME
  • Etudes techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle ;
  • Audit et expertise en économie d’eau ;
  • Centre spécialisé dans les études, la gestion et l’assistance aux investisseurs ;
  • Bureau de conseils à la création des entreprises ;

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Services de recherche- développement

  • Services de recherche- développement ; NP-PME

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Autres services

  • Maintenance d'équipements et d'installations ; NP-PME
  • Montage d'usines industrielles ; NP-PME
  • Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels ; NP-PME
  • Engineering industriel ; NP-PME
  • Buanderie industrielle ; NP-PME
  • Exploitation de bains et de douches ;
  • Services d'entretien domestique (tapisserie tous genres, activité de matelassier, teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements, nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers, revêtement de sols et murs, aménagement et décoration des locaux) ;
  • Peinture de bâtiments ;
  • Tirage et reproduction des plans ;
  • Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique ;
  • Soudure de tous genres ;
  • Réparation d'instruments optiques et montage de lunettes ;
  • Réparation de montres ;
  • Réparation de serrures et fabrication de clés ;
  • Entretien et réparation de circuits électriques auto ;
  • Entretien mécanique auto ;
  • Tôlerie et peinture auto ;
  • Réparation des radiateurs ;
  • Tapisserie auto ;
  • Rebobinage et entretien de moteurs électriques ;
  • Vulcanisation ;
  • Réparation et entretien des batteries ;
  • Réparation de cycles et motocycles ;
  • Réparation d'instruments de pesage et de mesure ;
  • Réparation d'instruments de musique ;
  • Contrôle d'équipements anti-incendie ;
  • Réparation de matériels ;
  • Réparation de chaussures et des articles de maroquinerie ;
  • Topographie ; (PE limitée à 50%)
  • Tonte de laine à l'aide de tondeuses mécaniques ;
  • Electricité bâtiment ; (PE limitée à 50%)
  • Pose de carreaux et de mosaïque ; (PE limitée à 50%)
  • Pose de vitres et de cadres ; (PE limitée à 50%)
  • Pose de faux plafond ; (PE limitée à 50%)
  • Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages en plâtre ; (PE limitée à 50%)
  • Etanchéité des toits ; (PE limitée à 50%)
  • Entreprise de bâtiment ; (PE limitée à 50%)
  • Lavage et graissage sans distribution de carburants ;
  • Analyses, tests, vérification de produits ;
  • Traduction et services linguistiques ; (PE limitée à 50%)
  • Service de gardiennage ; (PE limitée à 50%)
  • Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions ; (PE limitée à 50%)
  • Edition et publicité ; *(PE limitée à 50%)
  • Mécanisation agricole ;
  • Acconage et manutention ; *
  • Travaux de sauvetage et de remorquage maritime ;
  • Travaux de maintenance et de dragage des ports ;
  • Transitaires ; *
  • Dépôt et stockage de produits pétroliers pour le compte des sociétés de distribution ;
  • Entretien des équipements sanitaires et de chauffage ;
  • Prothèse dentaire ;
  • Infirmerie ;
  • Orthophonie ;
  • Orthoptie ;
  • Diététique ;
  • Sage-femme ;
  • Audioprothèse ;
  • Optique – lunetterie ;
  • Physiothérapie ;
  • Psychométrie ;
  • Cabinet de psychologue ;
  • Bureau de sélection et de conseil en placement de personnel ;
  • Services relatifs aux cortèges funéraires ;
  • Conseiller à l’exportation ; *
  • Organisation de manifestations sportives de la jeunesse *
  • Nettoyage des nécessaires et des outils de production ;
  • Service de pulvérisation aérienne des insecticides et pesticides pour les cultures et arboriculture ;
  • Plate-forme de sous-traitance ;
  • Conseiller fiscal ; *
  • Assistance comptable ;
  • Bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale ;
  • Bureaux de conseillers pour l’emploi indépendant et assistance aux promoteurs ;
  • Activités des bureaux de suivi et d’assistance pour le recouvrement des dettes des petites entreprises ;
  • Maintenance d'ouvrages et de réseaux ;
  • Dessalement des eaux ;
  • Sociétés de gestion des pôles technologiques et de compétitivité :
    • Services logistiques ;
    • Exploitation de centrales de fret ;

La déclaration est déposée auprès du guichet unique de l'API ou de la Direction Régionale.