République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

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      La nouvelle loi sur les avantages fiscaux

      La loi n°25/2016 portant révision des avantages fiscaux a été adoptée dernièrement par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cette nouvelle loi vient ainsi compléter la nouvelle législation sur l’investissement en Tunisie après l’adoption par l’ARP, il y a quelques mois, de la nouvelle loi sur le code d’investissement qui entrera en application au mois d’avril prochain. Ainsi avec ces deux lois qui se complètent parce qu’elles visent les mêmes objectifs (lutte contre le chômage, développement régional, montée en valeur ajoutée et en gamme), l’investisseur, national ou étranger disposera d’un cadre réglementaire complet.

      La nouvelle loi, à travers ces 77 articles, vise une simplification, une rationalisation et un meilleur ciblage des avantages fiscaux notamment pour les projets prioritaires et pour l’investissement dans les zones de développement régional.

      Parmi les mesures destinées à promouvoir le développement régional, on peut citer notamment la déduction fiscale totale sur les revenus et gains provenant des investissements dans les zones de développement régional pour une période allant de 5 à 10 ans selon le groupe de régions retenu (1 ou 2) et la nature des activités et des secteurs concernés par ces avantages. La loi prévoit également l’assouplissement de la charge patronale pour les entreprises qui s’implantent dans les zones défavorisées de manière à encourager la création d’emplois dans ces régions.

      La nouvelle loi cible aussi des secteurs prioritaires, pour lesquels des avantages fiscaux seront octroyés aux investisseurs et aux fonds de placements. Il s’agit essentiellement des activités à haute valeur ajoutée telles que les nouvelles technologies, les composants automobiles et aéronautiques et l’industrie pharmaceutique.

      Pour promouvoir l’initiative privée et la création d’entreprises, la loi prévoit une déduction fiscale sur les gains et revenus au cours des quatre premières années d’activités (100% pour la première année, 75% pour la 2ème année, 50% pour la 3ème année et 25% pour la 4ème année).

      Globalement, la nouvelle loi a voulu mettre en place un nouveau système d'incitations fiscales claire et transparent avec des mécanismes simplifiés liés à la réalisation des objectifs de développement tels que l’encouragement du développement régional et de l'investissement dans les activités de développement agricole, de l’exportation et dans les secteurs prioritaires afin d'améliorer la compétitivité de certains secteurs à forte valeur ajoutée et la création d’emplois ainsi que l'encouragement de la création d’entreprises dans le secteur de l’artisanat et les activités de soutien (santé, éducation, culture, formation professionnelle, l'animation de la jeunesse ....).

      La nouvelle loi sur les avantages fiscaux

      La loi n°25/2016 portant révision des avantages fiscaux a été adoptée dernièrement par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Cette nouvelle loi vient ainsi compléter la nouvelle législation sur l’investissement en Tunisie après l’adoption par l’ARP, il y a quelques mois, de la nouvelle loi sur le code d’investissement qui entrera en application au mois d’avril prochain. Ainsi avec ces deux lois qui se complètent parce qu’elles visent les mêmes objectifs (lutte contre le chômage, développement régional, montée en valeur ajoutée et en gamme), l’investisseur, national ou étranger disposera d’un cadre réglementaire complet.

      La nouvelle loi, à travers ces 77 articles, vise une simplification, une rationalisation et un meilleur ciblage des avantages fiscaux notamment pour les projets prioritaires et pour l’investissement dans les zones de développement régional.

      Parmi les mesures destinées à promouvoir le développement régional, on peut citer notamment la déduction fiscale totale sur les revenus et gains provenant des investissements dans les zones de développement régional pour une période allant de 5 à 10 ans selon le groupe de régions retenu (1 ou 2) et la nature des activités et des secteurs concernés par ces avantages. La loi prévoit également l’assouplissement de la charge patronale pour les entreprises qui s’implantent dans les zones défavorisées de manière à encourager la création d’emplois dans ces régions.

      La nouvelle loi cible aussi des secteurs prioritaires, pour lesquels des avantages fiscaux seront octroyés aux investisseurs et aux fonds de placements. Il s’agit essentiellement des activités à haute valeur ajoutée telles que les nouvelles technologies, les composants automobiles et aéronautiques et l’industrie pharmaceutique.

      Pour promouvoir l’initiative privée et la création d’entreprises, la loi prévoit une déduction fiscale sur les gains et revenus au cours des quatre premières années d’activités (100% pour la première année, 75% pour la 2ème année, 50% pour la 3ème année et 25% pour la 4ème année).

      Globalement, la nouvelle loi a voulu mettre en place un nouveau système d'incitations fiscales claire et transparent avec des mécanismes simplifiés liés à la réalisation des objectifs de développement tels que l’encouragement du développement régional et de l'investissement dans les activités de développement agricole, de l’exportation et dans les secteurs prioritaires afin d'améliorer la compétitivité de certains secteurs à forte valeur ajoutée et la création d’emplois ainsi que l'encouragement de la création d’entreprises dans le secteur de l’artisanat et les activités de soutien (santé, éducation, culture, formation professionnelle, l'animation de la jeunesse ....).

      Automobile: signature d'une convention pour la formation de 2.400 opérateurs de câblage à Tanger

      Quelque 2.400 stagiaires bénéficieront d'une formation professionnelle dans le domaine du câblage automobile à l'horizon 2020, soit 600 individus par an, et ce en vertu d'une convention signée entre la délégation régionale de formation professionnelle à Tanger et l'entreprise SEBN-MA.

      Cet accord vise ainsi à mettre en œuvre la stratégie nationale de la formation professionnelle 2021 qui place l'entreprise au cœur de la structure de formation professionnelle, en tant qu'acteur et espace privilégié de formation. Il ambitionne d'atteindre 50% des stagiaires en milieu professionnel et de maximiser l'insertion professionnelle par l'amélioration continue de la qualité de la formation à l'horizon 2020, a précisé un communiqué de la délégation régionale.

      Adidas crée des maillots de bain techniques à partir de déchets plastiques

      Le sport a lui aussi son lot de technologies et d’innovations, que l'objectif soit d'améliorer les performances des sportifs, ou de préserver l'environnement, comme nous le montre Adidas. Pour participer à sa façon à la dépollution des océans, la société a lancé une collection de maillots de bain techniques à partir de déchets récupérés au large des côtes. La gamme est co-signée Parley Ocean Plastic.

      Airinov met l’agriculteur au cœur des big data

      Un drone va être présenté par Airinov lors du Salon de du matériel agricole SIMA. Grâce à son prix abordable, l’agriculteur va pouvoir posséder son propre drone pour réaliser la supervision de ses parcelles.

      Brevet : Apple Travaille sur un écran d’IPhone flexible

      Après le Brevet Apple Watch pour le transfert de données par une poignée de main, Apple a également déposé un autre brevet qui lui concerne l’écran de l’iPhone. La firme de Cupertino chercherait à donner un peu plus de flexibilité à l’écran.

      Pyrène : robot humanoïde de 1,75 m, 100 kg et 32 degrés de liberté

      Le Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (LAAS) à Toulouse vient de se doter d'un robot humanoïde baptisé Pyrène. Plus grand, plus agile et plus robuste que son prédécesseur HRP-2, il est conçu pour interagir avec son environnement et effectuer des tâches nécessitant une grande force physique.
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