Activités:
Production ou développement de logiciels ou de contenus numériques locaux à
haute valeur ajoutée,
Production ou développement de systèmes et applications à haute valeur
ajoutée dans le domaine des technologies de l'information et de la
communication,
Développement de services innovants basés sur les technologies de
l'information et de la télécommunication ou y destinés.
Promoteurs et Sociétés :
Personnes physiques de nationalité tunisienne répondant aux conditions
suivantes :
Etre titulaire d'un
diplôme universitaire
Assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du
projet au titre de la création de nouveaux projets.
Sociétés formées de
personnes physiques de nationalités Tunisiennes au titre de la création de
nouveaux projets.
Sociétés, formées de personnes physiques de nationalité tunisienne, au titre
de la réalisation des opérations d'extension des projets créatifs et
innovants et employant au moins 3 ingénieurs ou 4 techniciens supérieurs et
4 techniciens spécialisés dans les domaines de télécommunication, de
l'informatique, de multimédia ou dans les domaines y afférents.
Investissements:
Projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas :
200 Mille Dinars
réalisés par des personnes physiques investissant à titre individuel,
500 Mille Dinars réalisés par des sociétés
Projets d'extension
dont le coût ne dépasse pas 500 Mille Dinars y compris les actifs fixes
nets.
Les primes accordées
par le RIICTIC sont débloquées en deux tranches:
50 % lors de la réalisation de 50 % de l’investissement approuvé
50 % à l’entrée en activité effective
Les demandes de déblocage des primes sont déposées auprès des services du
Ministère des technologies de la communication
Le dépôt de dossiers de demande de participation ou de dotation et des
primes pour les nouveaux promoteurs
et les PME s'effectue auprès de l'une des SICARS ou des Banques
conventionnées.
Objectifs :
e-Services de l'API
