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 Accueil Incitations Code d'incitations aux investissements Détails des avantages spécifiques |  | | | Détails des avantages spécifiques | | |
 Régime partiellement
exportateur
 Définition
Sont considérées comme partiellement exportatrices, les
sociétés qui ont les mêmes activités que celles totalement exportatrices mais
qui réalisent moins de 80 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation.
Avantages
 Suspension de
la TVA et du droit de consommation sur les biens, produits et services
nécessaires à la réalisation d'opérations d'exportation.
Exonération totale d’impôt sur le
revenu et les bénéfices provenant d’opérations d’exportation pendant les dix
premières années d’activité et déduction de 50% au-delà sous réserve du minimum
d’impôt.
Assouplissement des régimes de l'admission temporaire ou de l'entrepôt
industriel au profit des biens et produits importés et destinés à être
transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de
douane et des taxes sur les matières premières et des produits semi-finis
destinés à être transformés en vue de leur réexportation.
Remboursement des droits de
douane et taxes d’effet équivalent acquittés sur les équipements importés et non
fabriqués localement au titre des produits
exportés.
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Avantages liés au développement agricole pour les industries de première transformation
(Art 30 et 32 du code d'Incitations aux Investissements)
Avantages
Fiscaux
La souscription au capital initial ou à son augmentation donne droit à la
déduction des bénéfices ou revenus investis des revenus ou bénéfices nets soumis
à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Déduction des bénéfices investis
au sein même de la société sous réserve du minimum d’impôt.
Réduction des droits de douane au
taux de 10%, suspension de la TVA et droit de consommation dus à l'importation
des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et suspension de
la TVA sur les équipements fabriqués localement.
Déduction des revenus et
bénéfices provenant de ces investissements de l'assiette de l'impôt sur le
revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés durant les 10
premières années à partir de la date d'entrée en activité effective.
Avantages Financiers
Prime d'investissement représentant 7% du coût de
l'investissement. Cette prime est plafonnée à 300.000 DT pour les
investissements de première transformation du lait.
Prime d’étude représentant 1% du
coût total de l'investissement plafonnée à 5.000 DT.
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Avantages liés au développement régional
Domaine d'application
Les incitations s’appliquent aux investissements réalisés par
les entreprises établies dans les zones de développement régional en fonction
des activités définies par décret, et ce, dans les secteurs de l’industrie*,
de l’artisanat ainsi que dans certaines activités de services*.
Avantages
Il s'agit d'avantages fiscaux et financiers
additionnels accordés aux entreprises industrielles, artisanales et à certaines
activités de services.
Avantages
Fiscaux
Exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le
revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et
abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années
suivantes.
Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du
capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein
de la société elle-même.
Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de
Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d'exercice.
Avantages
Financiers
((Décret n°94-539 du 10 Mars 1994 tel
que modifié par le décret n°99-486 du 1er Mars 1999 - Jort n°20 du 9 Mars 1999
- décret n° 2002-1363 du 11 juin 2002 - Jort n°49 du 14 Juin 2002)
Premier groupe:
8% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de
500 000 DT.
Deuxième
groupe :
15% de l'investissement global, fonds de roulement exclu avec un plafond de
1 000 000 DT.
Zone de
développement régional prioritaire :
Les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaire
bénéficient de :
Prime d’investissement : 30% du montant de l’investissement FR exclu.
Pour les services liés à la culture: création d'entreprise de théâtre
:
8% du coût du projet hors coût du terrain.
Pour les services liés aux loisirs: (- Parcs de loisirs pour la
famille et l'enfant - Centres de résidence et de camping - Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.
Prime au titre de la participation de l'État aux dépenses
d'infrastructure nécessaires à la réalisation du projet.
Prise en charge de la cotisation
patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS):
La prise en charge par l'Etat d'une quote-part de cette contribution pendant les
cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité effective. fixée
comme suit :
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Année concernée par la prise en charge par l'Etat |
Quote-part de la prise en charge par l'Etat |
| Première année |
100% |
| Deuxième année |
80% |
| Troisième armée |
60% |
| Quatrième année |
40% |
| Cinquième année |
20% |
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Zones
de développement régional
Cliquez sur sur cette carte pour avoir plus de détails.
Premier groupe des zones d'encouragement au développement
régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques
activités de services.
Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du
gouvernorat de Zaghouan,
La délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja,
La délégation de Sidi El Hani du gouvernorat de Sousse,
Les délégations de Agareb, de Djebeniana, d'El Amra, d'El Hancha, d'El Ghraiba
et de Skhira du gouvernorat de Sfax.
Deuxième groupe des zones d'encouragement au développement
régional dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques
activités de services.
Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du
gouvernorat de Zaghouan,
Les délégations de Djoumine et de Ghézala du gouvernorat de Bizerte,
Les délégations de Béja Nord, de Béja Sud, de Teboursouk, de Tibar, de Testour
et de Goubellat du gouvernorat de Béja,
Les délégations de Bou Arada, de Gaâfour, d'El Krib et d'El Aroussa du
gouvernorat de Siliana,
Les délégations de Chorbane, d'Essouassi, de Hébira et de Ouled Chamekh du
gouvernorat de Mahdia,
Les délégations de Bir Ali Ben Khalifa et de Menzel Chaker du gouvernorat de
Sfax,
Les délégations de Kairouan Nord, de Kairouan Sud, d'Echebika, de Sbikha, de
Haffouz, de Hajeb El Ayoun, de Nasrallah, d'Echrarda et de Bouhajla du
gouvernorat de Kairouan,
Les délégations de Sidi Bouzid Ouest, de Sidi Bouzid Est, de Mezzouna, de
Regueb et de Ouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid,
La délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès
Les délégations de Médenine Nord, de Médenine Sud, de Ben Guerdane et de Sidi
Makhlouf du gouvernorat de Médenine.
Zones d'encouragement au développement régional prioritaires
dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de quelques activités de
services.
La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
La délégation de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte,
Les délégations de Nefza et de Amdoun du gouvernorat de Béja,
Les délégations de Siliana Nord, de Siliana Sud, de Bou Rouis, de Bargou, de
Makthar, d'Er-Rouhia et de Kesra du gouvernorat de Siliana,
Les délégations de Jendouba, de Jendouba Nord, de Bou Salem, de Tabarka, de
Ain Draham, de Fernana, de Ghardimaou, de Oued Meliz et de Balta Bou Aouane du
gouvernorat de Jendouba,
Les délégations de Kef Ouest, de Kef Est, de Nebeur, de Sakiet Sidi Youssef,
de Tajerouine, de Kalaât Senan, de Kalaât Khasba, de Djerissa, d'El Ksour, de
Dahmani et d'Es-Sers du gouvernorat du Kef,
La délégation de Kerkennah du gouvernorat de Sfax,
Les délégations de Oueslatia et d'El Alâa du gouvernorat de Kairouan,
Les délégations de Kasserine Nord, de Kasserine Sud, d'Ezzouhour, de Hassi El
Frid, de Sbeitla, de Sbiba, de Djedeliane, d'El Ayoun, de Thala, de Hidra, de
Foussana, de Feriana et de Mejel Bel Abbés du gouvernorat de Kasserine,
Les délégations de Bir El Hafey, de Sidi Ali Ben Aoûn, de Menzel Bouzaïenne,
de Jilma, de Cebalet Ouled Asker, de Meknassy et de Souk Jedid du gouvernorat de
Sidi Bouzid,
Les délégations d'El Hamma, de Menzel El Habib, de Nouvelle Matmata et de
Matmata du gouvernorat de Gabès,
La délégation de Béni Khedeche du gouvernorat de Médenine,
Les délégations de Tataouine Nord, de Tatatouine Sud, de Bir Lahmar, de Smar,
de Ghomrassen, de Dhehiba et de Remada du gouvernorat de Tataouine,
Les délégations de Gafsa Nord, de Gafsa Sud, de Sidi Aich, d'El Ksar, d'Oum El
Araies, de Redeyef, de Metlaoui, de Mdhila, d'El Guetar, de Belkhir et de Sned
du gouvernorat de Gafsa,
Les délégations de Tozeur, de Degach, de Tameghza, de Nefta et de Hazoua du
gouvernorat de Tozeur,
Les délégations de Kébili Sud, de Kébili Nord, de Souk El Ahad, de Douz Nord,
de Douz Sud et d'El Faouar du gouvernorat de Kébili.
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Activités de première transformation des
produits agricoles et de la pêche
Liste des activités de
première transformation
L’article 2 du décret n°2000-821 du 17 avril 2000 (Jort n°33 du
25 Avril 2000) fixe la liste des activités de première transformation comme suit
:
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Transformation du lait dans les zones de production à
l’exclusion de la production du yaourt,
Production de fromage à partir du
lait frais local,
Conserves et semi-conserves des fruits et légumes et des produits de
la pêche à l’exception de l’olive,
Semi-conserves d’olives de table selon des procédés
modernes,
Production des dérivés de tomate,
Conditionnement des produits
agricoles et de pêche,
Réfrigération, congélation, et séchage des produits
agricoles et de la pêche,
Unités d’extraction d’huile d’olive,
Emballage d’huile
d’olive,
Transformation d’œufs,
Production d’aliments biologiques conditionnés et transformés,
Production de
jus frais,
Abattoirs industriels,
Unités de transformation de viandes,
Sciage, conditionnement et
transformation des produits
forestiers.
|
Ces activités de première transformation sont éligibles aux
avantages accordés dans le cadre du développement agricole.
Les dossiers de
demande d’avantages sont déposés auprès de l’API( Siège ou Régions).
L’octroi des primes s’effectue dans les mêmes conditions et selon la
même procédure que les avantages du développement régional.
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Activités exclues des avantages financiers de développement
régional
Industries
Secteurs des industries agricoles
et alimentaires
- Boulangerie;
- Pâtisserie
industrielle;
- Fabrication de condiments
divers;
- Préparation de chicorée,
préparation et torréfaction de café;
Secteurs des industries des
matériaux de construction, de la céramique et du verre
- Exploitation de carrières de pierres ;
Secteur des industries
diverses
- Développement et
production de films
Activités éligibles aux avantages financiers de développement
régional
Services
Centres d'appel
Montage d'usines industrielles;
Rénovation et reconditionnement de pièces et
matériels industriels et non industriels;
Engineering industriel et études techniques;
Etudes et
expertises
Qualité
Organisation de congrès,
séminaires, foires et expositions
Services Informatiques
Installation électronique et de télécommunications;
Distribution de
courrier;
Services de courrier
électronique;
Services de
vidéo-texte;
Services de
diffusion radiophonique et télévisuelle;
Centres de loisir
pour la famille et l'enfant;
Plateforme technique pour les centres d'appels.
Centres de formation professionnelle.
Création de musées,
Centres culturels.
Complexes pour la jeunesse et l'enfance,
Centres sportifs pour les stages,
Centres de médecine sportive,
Centres de protection des personnes âgées,
Plateforme de sous-traitance,
Production supports multi-media à contenu culturel,
Numerisation, catalogage de patrimoine culturel materiel ,
Numerisation, catalogage du fonds audio-visuel.
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Liste des Sicar conventionnées
SODIS
IMM. ETTANMIA – 4119 MEDNINE
Tél: 75.642.628
Fax: 75.640.593
SIDCO
AV. IMAM SAHNOUN- IMM. DAR EL FALLAH – 3100 KAIROUAN
Tél: 77.233.222
Fax: 77.233.660
SODINO
AV. TAIEB M’HIRI – 6100 SILIANA
Tél: 78.873.077
Fax: 78.873.078
F.R.D.C.M SICAR
PLACE PASTEUR – 2100 GAFSA
Tél: 76.228.788
Fax: 76.224.036
SODEK
AV. SUFFEITULA CITE EZZOUHOUR - 1279 KASSERINE
Tél: 77.478.680
Fax: 77.478.710
SODICAB
PLACE 7 NOVEMBRE- IMM. LA JARRE 8000 NABEUL
Tél: 72.230.240
Fax: 72.230.161
TUNINVEST
IMM. IRIS LES BERGES DU LAC 2045 TUNIS
Tél: 71.862.311
Fax: 71.862.805
COTIF SICAR
12, AV. HABIB THAMEUR – 1000 TUNIS
Tél: 71.355.022
Fax: 71.346.613
SICAR INVEST
27BIS, RUE DU LIBAN – LAFAYETTE 1002 TUNIS
Tél: 71.894.851
Fax: 71.786.930
SIM SICAR
67, RUE ALAIN SAVARY- CITE JARDINS IMM. B 3EME ETAGE – 1002 TUNIS
Tél: 71.780.140
Fax: 71.846.675
GLOBAL INVEST SICAR
139, AVENUE DE LA LIBERTE 1002 TUNIS
Tél: 71.847.613
Fax: 71.848.395
STB SICAR
CENTRE URBAIN NORD 1003 TUNIS
Tél: 71.750.314
Fax: 71.238.729
S.P.P.I.
RESIDENCE HANNIBAL LES BERGES DU LAC – 1053 TUNIS
Tél: 71.862.444
Fax: 71.860.359
INVEST DEVELOPMENT SICAR
IMM. STB (2EME ETAGE) RUE HEDI KARRAY, CITE DES SCIENCES 1004 –
EL MENZAH
Tél: 71.754.490
Fax: 71.754.474
UNIVERS INVEST SICAR
4, RUE DE GRECE- CENTRE PALMARIUM 3EME ETAGE - BUREAU A4 – 1000
TUNIS
Tél: 71.331.788
Fax: 71.247.342
INTERNATIONAL SICAR
11, AVENUE HEDI NOUIRA IMM. BTKD -BLOC C 8EME ETAGE 1002 TUNIS
Tél: 71.241.113
Fax: 71.240.700
ATTIJARI SICAR
RESIDENCE OMAR BLOC A 2EME ETAGE, MONTPLAISIR 1073 TUNIS
Tél: 71.846.387
Fax: 71.845.800
SICAR AMEN
AVENUE MOHAMED V 1002 TUNIS
Tél: 71.833.517
Fax: 71.834.568
SICAR AVENIR
70-72, AVENUE HABIB BOURGUIBA 1000 TUNIS
Tél: 71.340.662
Fax: 71.131.366
ARAB TUNISIAN DEVELOPEMENT
RUE LAC LEMAN-IMM. REGENCY BLOC C – B.205 – 1053 LES BERGES DU
LAC
Tél: 71.965.693
Fax: 71.965.813
TSPP
32, AVENUE HEDI KARRAY 1082 TUNIS
Tél: 71.718.233
Fax: 71.719.233
MAGHREBIA FINANCIERE
9, RUE DE L’ARTISANAT B.P.66 – 1080 TUNIS
Tél: 71.940.501
Fax: 71.940.533
CHALLENCE SICAR
1, RUE DE L’ECOLE 2037 EL MENZAH VI – ARIANA
Tél: 71.232.448
Fax: 71.232.596
SAGES CAPITAL
T2 IMM. MAC CROWN RUE LAC LEMAN 1053 TUNIS
Tél: 71.961.993
Fax: 71.961.985
CAP INVEST SICAR
RUE 8368 – ESPACE ZITOUNA – ESC. A APP.6 – 1073 MONTPLAISIR –
TUNIS
Tél: 71.953.759
Fax: 71.953.743
SIP
RUE HEDI NOUIRA RESIDENCE LE PALACE – ENNASR II 2037 TUNIS
Tél: 71.828.972
Fax: 71.828.992
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Liste des
Banques conventionnées
Union Internationale de Banques
65, Avenue H. Bourguiba 1000 Tunis
Tél: 71.108.500
Fax: 71.108.502
Banque de Tunisie
2, Rue de Turquie 1001 Tunis
Tél: 71.332.188
Fax: 71.349.477
Banque de Tunisie et des EMIRATS
5bis, Rue Mohamed Badra 1002 Tunis
Tél: 71.783.600
Fax: 71.783.756
STUSID BANK
32, Rue Hédi Karray Cité Mahragène – 1082 Tunis
Tél: 71.718.233
Fax: 71.719.515
STB
Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.340.477
Fax: 71.340.009
BNA
Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.831.000
Fax: 71.832.807
BIAT
70/72 Av. Habib Bourguiba - 1000 Tunis
Tél: 71.340.733
Fax: 71.340.680
ATTIJARI BANK
95, Av. de la Liberté - 1002 Tunis
Tél: 71.141.400
AMEN BANK
Avenue Med V – 1002 Tunis
Tél: 71.835.500
Fax: 71.833.517
UBCI
139, Av. de la Liberté -1002 Tunis
Tél: 71.842.000
Fax: 71.841.583
ATB
9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis
Tél: 71.351.155
Fax: 71.342.852
BFPME
Av . Med V (Ex Imm .BNDT) Montplaisir – 1073 Tunis
Tél: 71.111.200
Fax: 71.795.424
BANQUE DE L’HABITAT « B.H »
21, Avenue Kheireddine Pacha – 1002 Tunis
Tél: 71.785.277
Fax: 71.784.417
Vers le haut
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e-Services de l'API
