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La structure « Guichet Unique » relève du Centre de
Facilitations et de la Gestion des Avantages au site de l’APII à Tunis et de ses
Directions Régionales aux autres sites.
Dans sa structure actuelle le Guichet Unique de l’APII composé des bureaux
ci-après:
 Bureau de l'interlocuteur unique
Bureau de promotion de l'investissement -
api
Bureau de l’enregistrement des actes de
sociétés : recette des finances
Bureau de contrôle des impôts
Bureau du greffe du tribunal de première
instance
Bureau de l’imprimerie officielle de la
république tunisienne
Bureau des douanes
Outre les bureaux sus-cités, le Guichet Unique du
site de l’APII à TUNIS comporte les bureaux ci-après :
Bureau du ministère de l’emploi et de
l’insertion professionnelle des jeunes
Bureau de la caisse nationale de sécurité
sociale
Bureau de la municipalité
Bureau du ministère de l’intérieur et du
développement local
En février 2006, et en vertu d’une convention
établie entre l’APII et le Ministère des finances, le bureau de l’Interlocuteur
Unique a été crée au sein du Guichet unique faisant office de vis à vis unique
des promoteurs dans l’accomplissement des formalités requises pour la
constitution de leurs sociétés.
Ce bureau est chargé d’accomplir, en leur lieu et place, dans les 24 heures qui
suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de
constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités
juridiques à créer / personnes physiques (Entreprise Individuelle) et personnes
morales de types SARL – SUARL- SA.
Il est également chargé de procéder, en leur lieu et place, à l’accomplissement
des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en
douane.
Aussi, et dans le cadre de son adhésion au programme d’action gouvernemental,
relatif à l’administration communicante, l’APII à mis en place en collaboration
avec les administrations concernées, représentées au Guichet Unique relevant de
son siège à Tunis, un DISPOSITIF DE
CONSTITUTION EN LIGNE DES SOCIETES, permettant, par les moyens électroniques
fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques,
l’accomplissement des prestations administratives et légales requises pour la
constitution des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des
sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, dont les activités sont
régies par les dispositions du code d’incitation aux investissements. (Cf. Loi
n°2004-89 du 31/12/2004, relative aux procédures de constitution des sociétés en
ligne et décret n°2005-3189 du 12 décembre 2005, modifiant et complétant le
décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l’organisation administrative et
financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Promotion de
l'Industrie et de l'Innovation).
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Guichet unique de l'APII certifié :
ISO 9001 (Version 2000) |
En mai 2000, le Guichet Unique de l’APII à Tunis,
s’est vu décerné conjointement par l’INNORPI et le bureau BVQI, la certification
ISO 9002 Version 1994.
En 2003, l’audit de reconduction mené par l’INNORPI a conduit à la migration
vers la version 2000 de la norme ISO et à la certification ISO 9001 Version
2000.
Le Guichet Unique de l’APII a élargit son périmètre de certification ISO 9001
version 2000 en intégrant :
En 2005 les sites de Sousse et Sfax;
En 2007 les sites de Béja, Nabeul, Gafsa et
Gabés;
Et en 2008 les sites de Bizerte, Kairouan,
Kef, Monastir et Zaghouan.
La démarche entreprise, pour la mise en œuvre de
cette extension, a été basée sur l’élargissement du système documentaire, mis en
place, depuis l’an 2000 au Guichet Unique de l’APII à Tunis, en y intégrant les
spécificités relatives aux sites régionaux.
Le « Guichet Unique » de l’Agence aux sites de l’APII à Tunis, et aux sites
régionaux, oeuvrera désormais à la satisfaction continue des différents usagers
de ses services.
Une « CHARTE QUALITE » a été adoptée autour des axes
suivants :
Désireuse d’apporter aux différents usagers de sa
structure « GUICHET UNIQUE » sise à Tunis, et au sein de ses représentations
régionales, le meilleur service possible et souhaitant répondre au mieux aux
attentes des promoteurs et entreprises, l’Agence de Promotion de l'Industrie et
de l'Innovation a
adopté les principes de la norme ISO 9001 Version : 2000 en mettant en place un
système de management de la qualité étendu aux activités de cette structure dans
tous ses sites régionaux.
Cela se traduit par les axes stratégiques suivants:
La signature de conventions «
Qualité-Service» avec les départements de tutelle des bureaux représentés au
sein
de cette structure «GUICHET UNIQUE»;
L’affectation de personnel qualifié et
compétent;
La mise en place d’un système de mise à
jour régulière de notre offre de service pour la recevabilité et le traitement
des demandes;
La mise en place d’un système de veille
informative notamment sur la législation régissant l’environnement de
l’investissement en Tunisie et sur les procédures et formalités de constitution
des sociétés;
La mise en place d’indicateurs de mesure de
performances précis de l’activité de la structure «GUICHET UNIQUE »;
La mise à disposition de moyens matériels
et immatériels adaptés aux exigences des différents bureaux qui y sont
représentés;
L’amélioration permanente de l’efficacité
du système de management de la qualité, en adoptant l’approche processus;
Le raccourcissement des délais
d’accomplissement des prestations;
La pertinence et fiabilité de l’information
fournie sur l’environnement de l’investissement en Tunisie;
La Mobilisation de tout le personnel
concerné par l’activité de cette structure « guichet unique » autour de la
satisfaction des usagers de nos services;
En tant que Directeur Général de l’Agence de
Promotion de l'Industrie et de l'Innovation, Je m’engage personnellement à m’assurer que les
objectifs qualité sont établis et suivis aux niveaux appropriés, à mener à bien
les revues de direction et à assurer la disponibilité des ressources nécessaires
à l’atteinte des objectifs.
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