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Guide des pépinières d’entreprises
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l’Industrie et de la Technologie
Guide
des pépinières d’entreprises
« Nous avons, par ailleurs, ordonné de multiplier les pépinières
d'entreprises, afin qu'elles servent d'élément de jonction essentiel entre
l'enseignement universitaire et l'environnement de la production et
facilitent la création de nouvelles entreprises »
Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali
le 11 juillet 2003
La pépinière d’entreprises est une structure
d’accueil et d’accompagnement des créateurs devant fournir un appui sous
forme de conseils et d’expertise nécessaires à la formalisation de leurs
projets et une aide au développement de leurs entreprises leur assurant
ainsi, les meilleures chances de viabilité, de croissance et de pérennité.
Cet accueil se traduit également par la mise à la disposition des
nouvelles entreprises de toutes les commodités matérielles et logistiques
à même de leur permettre de démarrer leurs activités dans les meilleures
conditions.
Le Cadre général des Pépinières
d’Entreprises
Conformément à la stratégie des pouvoirs
publics à la création d’entreprises par de nouveaux créateurs, surtout des
diplômés de l’enseignement supérieur, le Ministère de l’Industrie et de la
Technologie et le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche
Scientifique et de la Technologie ont initié un programme national
d’implantation de pépinières d’entreprises au sein des espaces
universitaires afin de renforcer et de consolider les différents
instruments et mesures déjà mis en œuvre dans ce domaine. Les institutions
universitaires mettent à la disposition des pépinières les espaces
adéquats et l’APII se charge de l’équipement, la gestion et l’encadrement
des pépinières (Accord du19 octobre 1999)
Procédure d’admission en Pépinière
d’Entreprises
1- Le porteur de projet et/ou le créateur
d’entreprise souhaitant intégrer une des pépinières d’entreprises du
réseau APII-Universités, prend contact avec la pépinière, pour retirer un
appel à projets ( qualifications, formation, besoins)
2- Le chargé d’accueil s’entretient avec le porteur/créateur pour évaluer
le projet de création d’entreprise. Ce dernier prendra connaissance des
éléments à fournir pour constituer son dossier
3- Réunion du Comité d’Agrément pour diagnostic et évaluation du projet
(acceptation, réorientation, rejet).
4- Après validation du projet par le Comité d'Agrément une convention de
prestation de services est signée avec la pépinière concernée et un bureau
est affecté.
Secteurs concernés
1) Industries manufacturières
2) Services liés à l’industrie
Bénéficiaires
Les prestations des pépinières concernent les
promoteurs et les investisseurs et particulièrement les diplômés de
l’enseignement supérieur, les porteurs d’idées de projets et les
promoteurs dans le cadre du programme de l’essaimage des entreprises
économiques.
Les prestations fournies
L’accompagnement des promoteurs dans les
différentes phases de son projet
Les pépinières mettent à la disposition des promoteurs les données ci-après :
la nature des prestations de la pépinière,
les informations concernant la création de leur entreprise.
les facilitations et les avantages accordés,
la législation et la réglementation régissant la création d’entreprises
les formalités et les procédures
l’orientation vers les structures d’appui adéquates.
Les pépinières permettent aux promoteurs d’avoir les documents et les études
ci-après :
Le portail de l’industrie tunisienne www.tunisieindustrie.nat.tn
Le guide électronique de l’investisseur
30 études sectorielles de positionnement stratégique
9 monographies sectorielles
100 fiches projets
41 fiches professionnelles
des dépliants relatifs au réseau national des pépinières d'entreprises, des
programmes et mécanismes d’appui à la création d’entreprises et de projets
innovants.
Le code d’incitations aux investissements
Le guide du FOPRODI
Le guide des incitations octroyées au titre du développement régional
Le guide du guichet unique
Le guide des tunisiens résidents à l’étranger pour la création des projets
industriels et de service
La formation et l’encadrement se déroulent au sein des
pépinières d’entreprises.
Pour bénéficier de ces services il suffit de retirer un formulaire (appel à
projet), le remplir et l’envoyer directement ou par courrier électronique au
Centre de Soutien à la Création d’Entreprises, à l’une des directions
régionales de l’API, ou à votre pépinière de proximité.
1) La formation à la création d'entreprises: Ce programme permet au promoteur d’être initié à l’élaboration de l’étude
de rentabilité de son projet et son plan d’affaires
Cible : les diplômés de l’enseignement supérieur, les porteurs d’idées de
projets dans les activités industrielles et les services liés à l’industrie.
Durée de la formation : 3 mois (12 séances à raison de 4 h/semaine)
Périodicité : trois sessions par an
Conditions d’accès :
Etre porteur d’une idée de projet,
Etre disponible pour suivre le cycle de formation,
Avoir l’accord du Comité d’Agrément.
2) L'encadrement personnalisé: En plus de la formation, la pépinière permet au promoteur :
de faire évaluer son idée par un expert,
de préparer son projet par un accompagnement personnalisé ( Etude de marché,
Etude technique, investissements nécessaires et leurs sources de financement,
Etude de rentabilité, Plan de formation, Normes et propriété industrielle,
choix de la forme juridique de l’entreprise, nouer des liens avec les
structures d’appui (banques, Sicars, centres techniques, etc…)
L’incubation est un stade avancé de préparation de votre projet
d’entreprise. La pépinière met à votre disposition tous les services dont elle
dispose pour la finalisation de votre projet jusqu’à la création de votre
entreprise.
Durée :
3 à 6 mois
Conditions d’accès :
Cycle de formation réalisé
Nature de l’appui :
Des conseils personnalisés par des experts spécialisés (dans
le cadre de programmes propres, en partenariat avec l’Université, de programme
de coopération internationale ou avec l’ordre des experts comptables…).
Dans ce cadre, les pépinières mettent à la disposition des promoteurs :
Des expertises en accompagnement des promoteurs fournies
par un expert de la région à raison de deux séances par semaine et concernent
les différentes phases du projet partant de l’idée du projet et de l’étude de
sa rentabilité jusqu’à la réalisation effective.
Des expertises en comptabilité : un expert comptable
inscrit à l’OEC à raison de 4 séances par mois pour assurer la formation et
conseiller les promoteurs dans les domaines juridiques, comptables,
financiers et fiscaux.
L’accompagnement par un expert de la banque parrainant la
pépinière selon les besoins du promoteur
L’accompagnement par un expert de la SICAR parrainant la
pépinière
L’accompagnement par un expert du centre technique en cas
de besoin
L’accompagnement par les entreprises publiques ou privées
adhérentes au programme de l’essaimage parrainant la pépinière dans l’étude
technique du projet, l’étude du marché, et son assistance dans la
commercialisation de son produit
L’accompagnement par des experts internationaux coopérants
avec la pépinière dans le cadre du partenariat
Des programmes d’appui et de jumelage dans le cadre du
réseau national des pépinières d’entreprises
La
Coopération Internationale dans le domaine des pépinières des entreprises
La coopération internationale dans le domaine des pépinières vise :
-L’échange d’expériences et des compétences pour le
développement des pépinières nationales ;
-La mise en relation des créateurs d’entreprises avec leurs homologues
étrangers ;
-Le jumelage des pépinières d’entreprises tunisiennes avec leurs homologues
étrangères.
Ainsi, des conventions de coopération ont été établies avec
des structures étrangères relevant des pays suivants :
France :
- Le Réseau des Pépinières d’Entreprises : France Technopôles et Entreprises
Innovantes – RETIS (ex FTEI)
- Le Réseau des Directeurs des Pépinières d’Entreprises ELAN
- La Pépinière des Entreprises : Marseille Innovation Belgique :
- Le Centre de Formation de chefs d’entreprises : Formation PME Liège Espagne :
- Le Parc Technologique de l’Andalousie à Malaga
- Le Parc Technologique de Madrid – PCM. Le Japon :
- L’Agence Japonaise de Coopération Internationale – JICA Union Européenne :
- Le Programme de Modernisation Industrielle ONUDI
- Unité pour la Promotion des Investissements (UPI- ONUDI)
- L’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (Vienne)
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