République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et du Commerce

Déclaration d'un projet en ligne

Déclaration en Ligne de votre projet d’investissement

Dans un souci continu de procéder à l’allégement des formalités, l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation offre la possibilité de remplir:

La demande d’attestation de dépôt de déclaration dans l’une des activités soumises à autorisation préalable doit être accompagnée d’un cahier des charges ou d’une autorisation préalable de l’organisme concerné par l’activité.

Les promoteurs souhaitant traiter à distance leurs demandes de déclaration sont invités à remplir le formulaire en ligne. L’API donnera une suite à leur demande dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la date et de l’heure de l’envoi. 

Apport de l’attestation de dépôt de déclaration

L’attestation de dépôt de déclaration vous permet:

  • de procéder à la constitution juridique de la société
  • de bénéficier automatiquement des avantages fiscaux prévus par la loi
  • de bénéficier, le cas échéant, du régime totalement exportateur
  • d’entamer la réalisation effective du projet d’investissement déclaré.

Critères d’acceptation

Les demandes doivent concerner des projets de création, d’extension ou de renouvellement (industrie et services) ;
  • Pour les projets individuels, seules les professions libérales et les entreprises créées par les étrangers sont concernées par ce nouveau produit ;
  • Les activités éligibles.

Comment envoyer la déclaration ?

  • Le promoteur doit procéder à la saisie de sa déclaration sur le formulaire en ligne.
  • Les champs précédés par une étoile (*) doivent être obligatoirement remplis.
  • En cas d’anomalie jugée par les procédures de contrôle, un message d’erreur vous indique la correction à opérer.
  • Une fois la touche « Valider » appuyée, une page résultat affiche le message suivant : « Votre déclaration a été envoyée avec succès ».

Comment recevoir votre attestation de dépôt de déclaration ?

L’original de votre attestation de dépôt de déclaration est à votre disposition. Vous pouvez procéder à son retrait, à votre convenance, soit directement au siège de l’Agence ou à l’une de ses Directions Régionales (prière nous indiquer votre choix ).