Déclaration en Ligne de votre projet d’investissement
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Dans un souci continu de procéder à l’allégement des
formalités, l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation offre la possibilité de remplir
:
La demande d’attestation de dépôt
de déclaration dans l’une des activités soumises à
autorisation préalable doit être accompagnée d’un
cahier des charges ou d’une autorisation préalable de l’organisme concerné par
l’activité.
Les promoteurs souhaitant traiter à distance leurs demandes
de déclaration sont invités à remplir le formulaire en ligne. L’API donnera une
suite à leur demande dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la
date et de l’heure de l’envoi.
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Apport de l’attestation de dépôt dedéclaration |
L’attestation de dépôt de déclaration vous permet :
 de procéder à la
constitution juridique de la société
de bénéficier automatiquement des
avantages fiscaux prévus par la loi
de bénéficier, le cas échéant, du
régime totalement exportateur
d’entamer la réalisation effective du projet d’investissement
déclaré.
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Critères d’acceptation |
Les demandes
doivent concerner des projets de création, d’extension ou de renouvellement
(industrie et services) ;
Pour les projets
individuels, seules les professions libérales et les entreprises créées par les
étrangers sont concernées par ce nouveau produit ;
Les activités
éligibles. |
Comment envoyer la déclaration ? |
Le promoteur
doit procéder à la saisie de sa déclaration sur le formulaire en ligne.
Les champs précédés par
une étoile (*) doivent être obligatoirement remplis.
En cas d’anomalie jugée par les
procédures de contrôle, un message d’erreur vous indique la correction à opérer.
Une fois la
touche « Valider » appuyée, une page résultat affiche le message suivant : «
Votre déclaration a été envoyée avec succès ». |
Comment recevoir votre attestation de dépôt de déclaration ? |
L’original de votre attestation de dépôt de déclaration est à
votre disposition. Vous pouvez procéder à son retrait, à votre convenance, soit
directement au siège de l’Agence ou à l’une de ses Directions
Régionales (prière nous indiquer votre choix ).
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e-Services de l'API
