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 le code
d'incitations aux investissements:
Le code d’incitation aux investissements couvre tous les secteurs
d’activité à l’exception des mines, de l’énergie, du commerce intérieur
et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.
Cliquez ici pour télécharger
le code
d'incitations aux investissements.
Encouragements au développement régional
Le Code d’Incitation aux Investissements, a prévu dans son titre IV une
série de dispositions portant encouragement des investissements dans les
zones de développement régional.
Ces encouragements d’ordre fiscal et financier, sont énoncés par les
articles 23, 24 et 25 du code tel que modifiés par les articles 44 et 45
de la loi n°69 de l’année 2007 du 27 Décembre 2007 relative à
l’initiative économique .
Cliquez ici pour télécharger
les
encouragements au développement régional.
Encouragement des nouveaux promoteurs et PME - Le Fonds de Promotion et
de Décentralisation Industrielles - (FOPRODI)
Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI ) ,
crée par l’article
45 de la loi 73-82 du 31 Décembre 1973 portant loi de finances pour la
gestion 1974 , a pour
objet :
- La création d’une nouvelle génération de promoteurs ;
- La promotion de la création et du développement de la petite et
moyenne entreprise
dans les activités industrielles, de services et de l’artisanat ;
- La mise en œuvre des mesures d’encouragement au développement
régional.
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FOPRODI.
Le
Chèque - Service
Les Nouveaux Promoteurs (NP) et les Petites et Moyennes Entreprises
(PME) qui
réalisent des projets dans les activités des industries manufacturières,
les activités de
l’artisanat et les activités de services liés à l’industrie, bénéficient
d’une Prime dEtude et d’Assistance Technique fixée à 70 % du coût avec
un plafond de 20.000 D.
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Chèque - Service.
Fiches
pratiques
Cliquez ici pour télécharger les
fiches
pratiques.
Guide des tunisiens résidents à l’étranger
(TRE)
Cliquez ici pour télécharger le
guide des
tunisiens résidents à l’étranger.
Guide du guichet unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de
l'Innovation
Le Guichet Unique de l’APII est un centre de formalités administratives
et légales réunissant, en un même espace, les différentes
administrations intervenant dans l’accomplissement des formalités de
création d’entreprises : déclarations de projets d’investissement et
constitution de sociétés.
La structure «Guichet Unique» relève du Centre de Facilitations et de la
Gestion des Avantages au site de l’APII à Tunis et de ses Directions
Régionales aux autres sites.
Cliquez ici pour télécharger le
Guide du guichet
unique de l’Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation.
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Incitations à l'investissement
