République Tunisienne | Ministère de l’Industrie et des PME

Constitution juridique des sociétés

Quelles sont les étapes de création d'une entreprise ?

Important : Avant de procéder à la création de votre entreprise ; Merci d’accomplir les étapes 1 et 2
Étape 1 : Service en ligne

Réservation en ligne de la raison ou le nom commercial


Demande de certificat de réservation: www.registre-entreprises.tn
Étape 2 : Service en ligne et par dépôt direct

Attestation de dépôt de déclaration par dépôt direct ou en ligne


Demande de dépôt de déclaration : www.tunisieindustrie.nat.tn

Non applicable pour les sociétés de commerce, optionnel pour les sociétés de services et industries

*Attestation ADD ouvre droit aux incitations au vu des dispositions prévues par la loi n° 2016-71 DU 30/09/2016


 
Étape 3 : Service en ligne d’examen de recevabilité de dossier et prise de rendez –vous

Constitution juridique entreprise ou société

Liste des documents à fournir: www.tunisieindustrie.nat.tn

Constitution juridiques des sociétés - Service d’examen de recevabilité et prise de rendez-vous en ligne: www.tunisieindustrie.nat.tn

Constitution + d’une société de COMMERCE SARL/SUARL


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Constitution + d’une société Industrie Service & Autres SARL/SUARL


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Constitution + d’une entreprise individuelle


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