 Charges salariales
| Cotisation patronale à la sécurité sociale
(CNSS) |
15.5% |
| Fonds spécial pour le compte de l’Etat |
0.5% |
| Cotisation au Fonds de promotion des logements
sociaux (FOPROLOS) |
1% |
| Taxe de formation professionnelle (TFP) |
1% |
Exonérations des charges sociales
 Sont exonérées du Fonds Spécial pour le compte de l'Etat et de la
TFP:
Les entreprises totalement exportatrices.
Sont exonérées des charges sociales :
 Les investissements
réalisés dans les secteurs de l'industrie et des services et établis dans les
zones d'encouragement au
développement régional.
Les nouveaux promoteurs.
Sont totalement exonérées des
charges sociales durant 5 ans:
Les entreprises qui recrutent des salariés tunisiens, ayant au
moins un diplôme "baccalauréat + 2"
Sont exonérées de 50% des charges
sociales durant 5 ans:
Les entreprises créant de nouvelles équipes de
travail.
Les entreprises qui recrutent des salariés
tunisiens, ayant au moins un diplôme "baccalauréat + 4".
Source: Code d'incitations aux
investissements.
Complément d'informations
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Site web : www.cnss.nat.tn
Adresse : 49 Avenue Taieb
Mhiri,
1060 Tunis - Tunisie.
Tél : (216) - 71 796 744
Fax :(216)
- 71 796 744
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