Accueil Tunisie Industrie Coût des facteurs de production Redevances d'assainissement
Redevances d'assainissement
Usage
industriel
Prix en
DT
1- Taux de redevance pour
usage industriel
7,880 +
0,979/m3
2- Taux de redevance
spécifique
-
Industriels équipés d'installations de pré-traitement ou d'autres
moyens d'épuration et dont les rejets industriels présentent les
caractéristiques suivantes:
7,880 + 0,521/m3
Absence de substances toxiques. Demande biologique en oxygène (DBO) après cinq jours
inférieure à 25 mg/litre. Matières solides en suspension (MES) inférieures à 30 mg/litre.
Industries ayant un effluent très polluant et
présentant l'une des caractéristiques suivantes:
7,880 + 0,814/m3
Matières solides en suspension (MES) supérieures à 400 mg /litre. Demande biologique en
oxygène (DBO) après 5 jours supérieure à 400 mg/litre. Demande chimique en oxygène (DCO)
supérieure à 1000 mg/litre.
Industriels ne pouvant rejeter leurs effluents
dans le réseau public d'assainissement ou auxquels
le branchement au réseau a été refusé en raison
du degré de pollution de ces effluents.
7,880 + 0,521/m3
Source: Arrêté
des Ministres des Finances et de l'Agriculture, de l'Environnement et des
Ressources Hydrauliques du 26/02/2003
Complément d'informations
Office National de l'Assainissement
(ONAS)
32, Rue Hédi Nouira 1002, Tunis - Tunisie. Tél : (216) - 71 343
200 Fax : (216) - 71 350 411 Site web : www.onas.nat.tn
Industriels équipés d'installations de pré-traitement ou d'autres
moyens d'épuration et dont les rejets industriels présentent les
caractéristiques suivantes:
Absence de substances toxiques.
Complément d'informations
e-Services de l'API
