Constitution des sociétés au Guichet Unique de l'API 

	Le Guichet Unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie est habilité à accomplir toutes les formalités administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations du Guichet Unique sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets d’investissement en Tunisie.
La compétence du Guichet Unique s’étend aux projets ayant fait l’objet d’une attestation de dépôt de déclaration dans le cadre du code d’incitations aux investissements. Le Guichet Unique fournit également aux promoteurs toutes les informations et l’assistance liées à l’acte d’investir.

	Des Procédures Rapides et Simplifiées Constituez votre Société en 24h
Outre la possibilité de déposer votre demande de déclaration de projet auprès des services centraux et régionaux de l’API, nous mettons à votre disposition un interlocuteur unique pour vous assister à constituer votre société en Tunisie. Ce service procède, dans les 24 heures qui suivent la réception du dossier, à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la constitution de votre société. Check list des pièces à fournir Entreprise individuelle Société à responsabilité limitée- SARL / Société unipersonnelle à responsabilité limitée SUARL Société anonyme - SA

Gestion des avantages du FOPRODI

  Le Centre de Facilitations et de la Gestion des Avantages met en œuvre des procédures rapides et simplifiées pour traiter les demandes d’octroi d’avantages financiers accordés dans le cadre du FOPRODI.

 Nos prestations s’adressent aux : 

Nouveaux Promoteurs;
Petites et Moyennes Entreprises;
 Projets implantés dans les zones de développement régional;
Projets de première transformation de produits agricoles. 

  Le dépôt du dossier s’effectue auprès des services centraux et régionaux de l’APII et doit comporter, notamment, une étude technico-économique du projet.

Pour les nouveaux promoteurs et les PME sollicitant le FOPRODI, les dossiers sont déposés auprès d’une SICAR conventionnée.

 Nos délais de réponse:
1 mois à partir de la date du dépôt du dossier complet au Bureau d’ordre de l’API. 

Pour de plus amples informations, nous vous prions de contacter les services centraux ou régionaux de l’APII

 

APII- Centre de Facilitation et de Gestion des Avantages (CFGA)
	63, rue de Syrie 1002 Tunis Belvédère - Tunisie Tél : (216) - 71 792 144   Fax : (216) - 71 782 482  e-mail: api@api.com.tn

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